AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 370 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
39
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3501
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 200
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour172 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo