AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 372 du 05/04/2013

Sur l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
8
Abstention
8
Votants
54
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29335 001
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 050
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste pour173 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 800
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo