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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 363 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
39
Abstention
3
Votants
51
48 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3601
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 100
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention170 031
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo