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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 306 du 28/03/2013

Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
0
Abstention
0
Votants
47
47 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
UMP
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29328 001
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour174 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour1615 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo