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Députés / Patrick Hetzel

Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

476 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
20/10/2021
L15 n° 4031
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
134 pour, 29 contre
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
148 pour, 27 contre
20/10/2021
L15 n° 4021
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
51 pour, 77 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
LR · désaccord
adopté
139 pour, 45 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
74 pour, 168 contre
21/07/2021
L15 n° 3896
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 182 contre
21/07/2021
L15 n° 3895
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
62 pour, 184 contre
26/05/2021
L15 n° 3785
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
abstention
LR · désaccord
adopté
94 pour, 14 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
77 pour, 12 contre
12/02/2021
L15 n° 3408
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
91 pour, 5 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
97 pour, 10 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
174 pour, 1 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
LR · désaccord
rejeté
46 pour, 94 contre
24/10/2020
L15 n° 3031
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
75 pour, 26 contre
16/10/2020
L15 n° 2981
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2979
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
20 pour, 48 contre
16/10/2020
L15 n° 2977
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
pour
LR · désaccord
rejeté
22 pour, 42 contre
16/10/2020
L15 n° 2976
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
abstention
LR · désaccord
rejeté
12 pour, 44 contre
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention
par délégation
contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 80 contre
22/09/2020
L15 n° 2872
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 56 contre
28/02/2020
L15 n° 2683
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
10 pour, 55 contre
28/02/2020
L15 n° 2682
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
8 pour, 62 contre
28/02/2020
L15 n° 2680
l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
LR · désaccord
adopté
59 pour, 14 contre
26/02/2020
L15 n° 2658
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 102 contre
20/02/2020
L15 n° 2513
l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
28 pour, 92 contre
20/02/2020
L15 n° 2512
le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 92 contre
20/02/2020
L15 n° 2511
le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
17 pour, 87 contre
20/02/2020
L15 n° 2510
le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 89 contre
20/02/2020
L15 n° 2509
le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 94 contre
20/02/2020
L15 n° 2504
le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 103 contre
20/02/2020
L15 n° 2503
le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 100 contre
20/02/2020
L15 n° 2502
le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 96 contre
19/02/2020
L15 n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2482
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
26 pour, 153 contre
19/02/2020
L15 n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
38 pour, 154 contre
08/10/2019
L15 n° 2136
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
91 pour, 3 contre
08/10/2019
L15 n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 49 contre
04/10/2019
L15 n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
abstention pour
LR · désaccord
adopté
26 pour, 0 contre
24/09/2019
L15 n° 2080
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 130 contre
15/02/2019
L15 n° 1696
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
12 pour, 31 contre
11/02/2019
L15 n° 1663
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
motion de rejet Ecole de la confiance (probable)
abstention contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 59 contre
20/12/2018
L15 n° 1598
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
17 pour, 202 contre