Amendement n° 41835 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23970
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2510 | rejeté | 23 pour, 89 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« esprit »,
insérer les mots :
« d’équité, de dignité et ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.