Amendement n° 42042 · Article PREMIER
De Caroline Fiat (La France insoumise) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23970
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2512 | rejeté | 19 pour, 92 contre, 6 abst. |
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« , les personnels de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg. »
Exposé sommaire
Beaucoup de catégories méritent, notamment au titre de la pénibilité, de voir l'ensemble de leurs droits acquis maintenus.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine