| 10/02/2023 L16 n° 950 |
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 82 pour, 182 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 949 |
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 181 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 948 |
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 152 pour, 135 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 947 |
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 181 pour, 163 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 946 |
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 66 pour, 136 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 945 |
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 168 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 944 |
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 72 pour, 174 contre |
| 10/02/2023 L16 n° 943 |
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 171 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 924 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
|
pour
|
pour RE |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 923 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 43 pour, 135 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 922 |
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 175 pour, 216 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 527 |
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 525 |
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 121 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 524 |
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 100 pour, 114 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 523 |
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 140 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 522 |
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 82 pour, 126 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 521 |
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 520 |
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 64 pour, 138 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 262 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 275 pour, 2 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 260 |
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 103 pour, 198 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 259 |
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 190 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 258 |
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 199 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 255 |
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 100 pour, 205 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 189 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 154 pour, 126 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 176 |
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 218 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 175 |
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 90 pour, 229 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 174 |
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 182 pour, 174 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 173 |
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 97 pour, 239 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 93 pour, 216 contre |