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Députés / Richard Ferrand

Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 295 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/03/2019
L15 n° 1797
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 19 contre
21/03/2019
L15 n° 1796
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 31 contre
21/03/2019
L15 n° 1795
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
42 pour, 25 contre
21/03/2019
L15 n° 1794
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
60 pour, 18 contre
21/03/2019
L15 n° 1793
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 61 contre
21/03/2019
L15 n° 1792
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
59 pour, 1 contre
21/03/2019
L15 n° 1791
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 53 contre
21/03/2019
L15 n° 1790
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 72 contre
21/03/2019
L15 n° 1789
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 69 contre
21/03/2019
L15 n° 1788
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1787
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1786
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 73 contre
21/03/2019
L15 n° 1785
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 73 contre
20/03/2019
L15 n° 1784
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 87 contre
20/03/2019
L15 n° 1783
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 89 contre
20/03/2019
L15 n° 1782
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 88 contre
20/03/2019
L15 n° 1781
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1780
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 86 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 81 contre
20/03/2019
L15 n° 1778
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
44 pour, 66 contre
19/03/2019
L15 n° 1777
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 38 contre
19/03/2019
L15 n° 1776
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
97 pour, 11 contre
19/03/2019
L15 n° 1775
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 86 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
69 pour, 75 contre
19/03/2019
L15 n° 1773
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
77 pour, 6 contre
19/03/2019
L15 n° 1772
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
36 pour, 47 contre
19/03/2019
L15 n° 1771
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
44 pour, 50 contre
19/03/2019
L15 n° 1770
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
40 pour, 47 contre
19/03/2019
L15 n° 1769
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
84 pour, 39 contre
19/03/2019
L15 n° 1768
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
74 pour, 4 contre
19/03/2019
L15 n° 1767
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 51 contre
18/03/2019
L15 n° 1766
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
67 pour, 1 contre
18/03/2019
L15 n° 1765
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
33 pour, 62 contre
18/03/2019
L15 n° 1764
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 61 contre
18/03/2019
L15 n° 1763
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 63 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1753
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
32 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1752
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1749
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
27 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 32 contre