Votes de Nicolas Sansu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 189 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/06/2026 L17 n° 7366	l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 44 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7365	l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 44 pour, 137 contre
11/06/2026 L17 n° 7364	l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 37 pour, 87 contre
11/06/2026 L17 n° 7363	l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 39 pour, 102 contre
11/06/2026 L17 n° 7362	l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 40 pour, 82 contre
11/06/2026 L17 n° 7361	l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 37 pour, 112 contre
11/06/2026 L17 n° 7360	l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 24 pour, 110 contre
11/06/2026 L17 n° 7359	l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 26 pour, 108 contre
11/06/2026 L17 n° 7358	l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 19 pour, 69 contre
11/06/2026 L17 n° 7357	l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 52 pour, 128 contre
11/06/2026 L17 n° 7356	l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 33 pour, 144 contre
11/06/2026 L17 n° 7355	l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre GDR	rejeté 32 pour, 141 contre
11/06/2026 L17 n° 7354	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). ensemble Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	pour	pour GDR	adopté 165 pour, 0 contre
11/06/2026 L17 n° 7353	l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	contre	contre GDR	rejeté 51 pour, 114 contre
11/06/2026 L17 n° 7352	l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	abstention	abstention GDR	adopté 104 pour, 30 contre
09/06/2026 L17 n° 7351	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	pour	pour GDR	adopté 145 pour, 82 contre
09/06/2026 L17 n° 7350	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). motion de rejet Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...	pour	pour GDR	adopté 145 pour, 96 contre
04/06/2026 L17 n° 7324	l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). ensemble Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	pour	pour GDR	adopté 82 pour, 1 contre
04/06/2026 L17 n° 7323	l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	abstention	abstention GDR	rejeté 21 pour, 43 contre
04/06/2026 L17 n° 7322	l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	abstention	abstention GDR	adopté 23 pour, 21 contre
04/06/2026 L17 n° 7321	l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	abstention	abstention GDR	adopté 33 pour, 25 contre
04/06/2026 L17 n° 7320	l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	contre	contre GDR	rejeté 22 pour, 42 contre
04/06/2026 L17 n° 7319	l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). article Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	pour	pour GDR	adopté 54 pour, 8 contre
04/06/2026 L17 n° 7318	l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	abstention	abstention GDR	rejeté 23 pour, 47 contre
04/06/2026 L17 n° 7317	l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	contre	contre GDR	rejeté 14 pour, 44 contre
04/06/2026 L17 n° 7316	l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	abstention	abstention GDR	adopté 41 pour, 16 contre
04/06/2026 L17 n° 7315	l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	contre	contre GDR	rejeté 6 pour, 63 contre
04/06/2026 L17 n° 7314	l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	contre	contre GDR	rejeté 4 pour, 52 contre
03/06/2026 L17 n° 7303	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). ensemble Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	pour	pour GDR	adopté 144 pour, 22 contre
03/06/2026 L17 n° 7302	l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). article Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	pour	pour GDR	adopté 144 pour, 32 contre
03/06/2026 L17 n° 7300	l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 35 pour, 138 contre
03/06/2026 L17 n° 7299	l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 5 pour, 151 contre
03/06/2026 L17 n° 7298	l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 10 pour, 151 contre
03/06/2026 L17 n° 7297	l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 35 pour, 142 contre
03/06/2026 L17 n° 7296	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 10 pour, 126 contre
03/06/2026 L17 n° 7295	le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	contre	contre GDR	rejeté 48 pour, 132 contre
02/06/2026 L17 n° 7261	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour GDR	adopté 236 pour, 0 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	contre	contre GDR	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre GDR	adopté 369 pour, 178 contre
29/05/2026 L17 n° 7055	l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour GDR	adopté 64 pour, 31 contre
29/05/2026 L17 n° 7054	l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour GDR	adopté 77 pour, 19 contre
29/05/2026 L17 n° 7053	l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour GDR	adopté 61 pour, 35 contre
29/05/2026 L17 n° 7050	l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour GDR	rejeté 25 pour, 71 contre
29/05/2026 L17 n° 7049	l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour GDR	rejeté 25 pour, 71 contre
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre GDR	adopté 64 pour, 30 contre
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour GDR	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour GDR	rejeté 28 pour, 70 contre
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre GDR	adopté 68 pour, 28 contre
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour GDR	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour GDR	rejeté 27 pour, 66 contre