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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7050 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
71
Abstention
4
Votants
100
96 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 283 · Article 4

De Aurélie Trouvé (LFI-NFP) , déposé le 12/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : 

« , ainsi que leur impact environnemental, notamment leur empreinte carbone liée aux conditions de production et de transport »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise, comme le permet le droit de l’UE (Directive 2014/24/CE), à intégrer explicitement la dimension carbone dans les critères d’achat public de la restauration.
Le transport des denrées alimentaires constitue une source significative d’émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, cette dimension reste insuffisamment prise en compte dans les procédures de commande publique.
En introduisant un critère de distance carbone, cet amendement permet d’orienter les achats vers des produits plus proches géographiquement sans recourir à une discrimination directe fondée sur l’origine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4000
Ensemble pour la République contre910 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour684 030
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Hendrik Davi EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Peio Dufau SOC, Romain Eskenazi SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (71)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Éric Martineau Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Patricia Lemoine EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Maxime Amblard RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric Weber RN

abstention (4)

David Taupiac LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Christine Le Nabour

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).