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Députés / Bertrand Pancher

Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

950 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/11/2022
L16 n° 507
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 145 contre
07/11/2022
L16 n° 506
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
58 pour, 149 contre
07/11/2022
L16 n° 505
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 504
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
51 pour, 157 contre
07/11/2022
L16 n° 503
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
25 pour, 79 contre
07/11/2022
L16 n° 502
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
71 pour, 106 contre
07/11/2022
L16 n° 500
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
50 pour, 116 contre
07/11/2022
L16 n° 499
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 121 contre
07/11/2022
L16 n° 498
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
71 pour, 107 contre
07/11/2022
L16 n° 497
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
74 pour, 117 contre
07/11/2022
L16 n° 496
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
74 pour, 118 contre
07/11/2022
L16 n° 495
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 118 contre
31/10/2022
L16 n° 492
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. pour pour
LIOT
rejeté
43 pour, 52 contre
31/10/2022
L16 n° 490
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
amendement dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
adopté
88 pour, 51 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
LIOT
rejeté
243 pour, 309 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 345
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
112 pour, 126 contre
18/10/2022
L16 n° 344
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
93 pour, 172 contre
18/10/2022
L16 n° 343
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
98 pour, 160 contre
18/10/2022
L16 n° 342
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 341
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 148 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 139 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
100 pour, 205 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LIOT
adopté
303 pour, 249 contre
05/10/2022
L16 n° 217
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
110 pour, 55 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
203 pour, 165 contre
04/10/2022
L16 n° 207
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
72 pour, 207 contre
04/10/2022
L16 n° 206
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
154 pour, 200 contre
04/10/2022
L16 n° 195
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
107 pour, 138 contre
04/10/2022
L16 n° 194
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
107 pour, 141 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LIOT
adopté
395 pour, 112 contre
26/07/2022
L16 n° 180
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
LIOT
adopté
293 pour, 146 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 270 contre
26/07/2022
L16 n° 155
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
209 pour, 156 contre
26/07/2022
L16 n° 154
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
179 pour, 188 contre
26/07/2022
L16 n° 153
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
186 pour, 181 contre
26/07/2022
L16 n° 152
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
169 pour, 177 contre
26/07/2022
L16 n° 151
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
221 pour, 163 contre
26/07/2022
L16 n° 150
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
159 pour, 230 contre
25/07/2022
L16 n° 138
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
338 pour, 1 contre
25/07/2022
L16 n° 137
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
127 pour, 158 contre
25/07/2022
L16 n° 136
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
149 pour, 154 contre
25/07/2022
L16 n° 135
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 148 contre
25/07/2022
L16 n° 134
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
57 pour, 151 contre
25/07/2022
L16 n° 130
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
306 pour, 12 contre
25/07/2022
L16 n° 126
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
164 pour, 153 contre
25/07/2022
L16 n° 125
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). pour pour
LIOT
adopté
268 pour, 64 contre