Amendement n° 340 · ÉTAT B
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 17/07/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/07/2022 | Scrutin n° 126 | adopté | 164 pour, 153 contre, 8 abst. |
Exposé sommaire
A défaut d'une baisse généralisée des taxes sur l'énergie en pleine crise énergétique, cet amendement propose une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage.
Il s'agit ici de faire preuve de pragmatisme avant la disparition souhaitée des chaudières au fioul; en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les français qui utilisent encore ce type de chauffage.
Cette mesure de repli vise à abonder de 230 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement un nouveau programme de la mission "Cohésion des territoires" intitulé "Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul", et annule 230 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 01 du programme 147 "Politique de la ville" de la même mission.
Cet équilibre financier permet au législateur de proposer une modification des affectations en respectant le cadre de la LOLF. L'objectif étant bien évidemment d'orienter l'aide vers les plus démunis qui se chauffent au fioul, plutôt que de baisser les crédits affectés au programme Politique de la ville.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Stéphane Viry