AN · données ouvertes
Députés / François de Rugy

Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 740 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
49 pour, 5 contre
15/06/2018
L15 n° 959
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 39 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 52 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
61 pour, 11 contre
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
56 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
61 pour, 21 contre
14/06/2018
L15 n° 949
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 52 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
452 pour, 80 contre
13/06/2018
L15 n° 941
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
32 pour, 171 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 938
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 73 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
38 pour, 70 contre
12/06/2018
L15 n° 935
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
44 pour, 7 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
35 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 931
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
30 pour, 76 contre
12/06/2018
L15 n° 930
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 77 contre
12/06/2018
L15 n° 929
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 65 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
342 pour, 169 contre
11/06/2018
L15 n° 927
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 35 contre
11/06/2018
L15 n° 926
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 53 contre
08/06/2018
L15 n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 917
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 916
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 915
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 914
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 913
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 912
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 911
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 27 contre