Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 740 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/07/2018 L15 n° 1010	l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 17 pour, 111 contre
10/07/2018 L15 n° 1009	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). autre motion Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 96 pour, 156 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	non-votant PSE	contre LaREM	rejeté 91 pour, 174 contre
05/07/2018 L15 n° 1007	l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 10 pour, 19 contre
05/07/2018 L15 n° 1006	l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 41 pour, 0 contre
05/07/2018 L15 n° 1005	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 36 pour, 6 contre
05/07/2018 L15 n° 1004	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 7 pour, 44 contre
04/07/2018 L15 n° 1003	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ensemble Lutte contre les rodéos motorisés (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 94 pour, 0 contre
04/07/2018 L15 n° 1002	l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). article Lutte contre les rodéos motorisés (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
04/07/2018 L15 n° 1001	l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les rodéos motorisés	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
04/07/2018 L15 n° 1000	l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les rodéos motorisés	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 2 pour, 70 contre
03/07/2018 L15 n° 999	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 54 pour, 21 contre
03/07/2018 L15 n° 998	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 52 pour, 22 contre
03/07/2018 L15 n° 997	l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 50 contre
03/07/2018 L15 n° 996	l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). article dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 67 pour, 9 contre
26/06/2018 L15 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 126 pour, 10 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 85 pour, 88 contre
26/06/2018 L15 n° 992	l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 87 pour, 34 contre
26/06/2018 L15 n° 991	l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 33 pour, 95 contre
21/06/2018 L15 n° 990	l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 16 pour, 18 contre
21/06/2018 L15 n° 989	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 40 pour, 3 contre
21/06/2018 L15 n° 988	l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 21 pour, 34 contre
21/06/2018 L15 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 986	l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 985	l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 27 pour, 29 contre
21/06/2018 L15 n° 984	l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 38 pour, 9 contre
21/06/2018 L15 n° 983	les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. autre dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 64 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 982	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 95 pour, 68 contre
20/06/2018 L15 n° 981	la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
20/06/2018 L15 n° 980	la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 3 contre
20/06/2018 L15 n° 979	la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 49 pour, 5 contre
19/06/2018 L15 n° 978	la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). autre motion dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 32 pour, 0 contre
19/06/2018 L15 n° 977	la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
19/06/2018 L15 n° 976	la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 19 pour, 63 contre
19/06/2018 L15 n° 975	la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 32 pour, 37 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PSE	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
18/06/2018 L15 n° 973	la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). autre Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires (probable)	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 23 contre
15/06/2018 L15 n° 972	l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 33 pour, 11 contre
15/06/2018 L15 n° 971	l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 30 pour, 9 contre
15/06/2018 L15 n° 970	l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 15 pour, 24 contre
15/06/2018 L15 n° 969	l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 31 pour, 9 contre
15/06/2018 L15 n° 968	l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 28 pour, 7 contre
15/06/2018 L15 n° 967	l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 9 pour, 43 contre
15/06/2018 L15 n° 966	l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 39 pour, 8 contre
15/06/2018 L15 n° 965	l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 34 pour, 9 contre
15/06/2018 L15 n° 964	l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 33 contre
15/06/2018 L15 n° 963	l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 33 contre
15/06/2018 L15 n° 962	l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 5 pour, 34 contre
15/06/2018 L15 n° 961	l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 37 pour, 9 contre