| 28/05/2018 L15 n° 710 |
l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 74 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 709 |
l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 75 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 708 |
l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 707 |
l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 86 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 706 |
l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 705 |
l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 89 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 704 |
l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 70 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 702 |
l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 57 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 700 |
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 699 |
l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 64 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 698 |
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 697 |
l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 58 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 696 |
l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 695 |
l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 54 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 694 |
l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 693 |
l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 692 |
l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 691 |
l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 64 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 690 |
l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 689 |
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 688 |
l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 60 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 687 |
l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 50 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 686 |
l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 685 |
l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 684 |
l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 683 |
l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 682 |
l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 14 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 681 |
l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 680 |
l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 679 |
l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 678 |
l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 677 |
le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 676 |
l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 65 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 675 |
l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 674 |
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 673 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 672 |
l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 671 |
l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 670 |
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 669 |
l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 6 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 668 |
l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 667 |
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 666 |
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 665 |
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 664 |
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 663 |
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 662 |
l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 1 pour, 52 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 661 |
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 61 contre |