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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 710 du 28/05/2018

Sur l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
74
Abstention
0
Votants
78
78 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1997 · Article 14 septies

De François Ruffin (FI) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

Exposé sommaire

Face aux dangers avérés des néonicotinoïdes, il est inconcevable que des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa de l’article L. 253‑8 du code rural puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Cet article prévoit l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. Nous devons nous y tenir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 5001
Les Républicains contre1020 1400
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 400
UDI, Agir et Indépendants contre320 600
Nouvelle Gauche pour300 000
Non inscrit pour201 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (4)

Loïc Prud'homme FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Delphine Batho NI

contre (74)

Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Jean-Pierre Door LR, Daniel Fasquelle LR, Christian Jacob LR, Sébastien Leclerc LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR, Christophe Arend LaREM, Xavier Batut LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Sarah El Haïry MODEM, Sophie Mette MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Yannick Favennec-Bécot UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Laure de La Raudière UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

non-votant (1)

François de Rugy LaREM