Scrutin n° 709 du 28/05/2018

I. – Le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 1° ainsi rédigée :

« Section 1° : Produits phytosanitaires interdits

« Art. L. 253‑2. – Sont interdites de mise sur le marché les substances suivantes :

« Chlorotoluron, Dimoxystrobine, Flumioxazine, Glufosinate, Thiaclopride Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop‐P‐tefuryl, Fipronil, Ziram, Dimethoate, Ethoprophos, Diflufenican(il), Diquat, Metam‐sodium Metsulfuron, méthyle, Sulcotrione, Glyphosate, 2,4‐MCPA, Bentazone Bromoxynil (octanoate) Chlorothalonil, Chlorprophane, Dimethenamid‐P, Chlorpyriphos methyl, Folpet, Hydrazine maléïque, Mancozèbe38, Propyzamide, Prosulfocarbe, S‐Metolachlore. »

II. – Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant les substances actives jugées préoccupantes, listées dans le rapport n° 2017‑124 R de l’Inspection générale des affaires sociales, sont retirées dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Dans un récent rapport, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides jugées comme préoccupantes.

Face aux dégâts causés par les pesticides, non seulement sur l’environnement, mais également les troubles graves dont sont victimes les agriculteurs eux-mêmes, et conformément au principe de précaution consacré par la Charte de l’Environnement, il est urgent de retirer les Autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires pouvant contenir ces substances pour des raisons de dangerosité avérée pour la santé humaine. Cet amendement prévoit de le faire, sans attendre l’interdiction programmée de ces substances à l’échelle européenne.