Votes de Véronique Besse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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746 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre NI	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	abstention	abstention NI	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre NI	adopté 329 pour, 229 contre
05/02/2013 L14 n° 180	l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 88 pour, 170 contre
05/02/2013 L14 n° 179	l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 87 pour, 153 contre
05/02/2013 L14 n° 178	l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 71 pour, 118 contre
05/02/2013 L14 n° 177	l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 47 pour, 86 contre
05/02/2013 L14 n° 176	l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 89 pour, 167 contre
05/02/2013 L14 n° 175	l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 80 pour, 180 contre
05/02/2013 L14 n° 174	l'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 82 pour, 187 contre
05/02/2013 L14 n° 173	l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 80 pour, 181 contre
05/02/2013 L14 n° 172	l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 94 pour, 184 contre
05/02/2013 L14 n° 171	l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 95 pour, 173 contre
05/02/2013 L14 n° 170	l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 96 pour, 178 contre
05/02/2013 L14 n° 169	l'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 68 pour, 142 contre
05/02/2013 L14 n° 168	l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 108 pour, 199 contre
05/02/2013 L14 n° 167	l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 100 pour, 185 contre
05/02/2013 L14 n° 166	l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 103 pour, 189 contre
04/02/2013 L14 n° 162	l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 119 pour, 200 contre
04/02/2013 L14 n° 161	l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 49 pour, 128 contre
04/02/2013 L14 n° 160	l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 135 pour, 79 contre
04/02/2013 L14 n° 159	l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 81 pour, 139 contre
04/02/2013 L14 n° 158	l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 84 pour, 142 contre
04/02/2013 L14 n° 157	l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 116 pour, 57 contre
04/02/2013 L14 n° 156	l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 60 pour, 115 contre
04/02/2013 L14 n° 155	l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 58 pour, 113 contre
04/02/2013 L14 n° 154	l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 64 pour, 115 contre
30/01/2013 L14 n° 88	la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 184 pour, 298 contre
29/01/2013 L14 n° 87	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 155 pour, 251 contre
29/01/2013 L14 n° 86	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 169 pour, 272 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	contre	contre NI	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	contre	contre NI	adopté 295 pour, 230 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	contre	contre NI	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	contre	contre NI	adopté 317 pour, 217 contre
13/11/2012 L14 n° 57	la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 207 pour, 317 contre
06/11/2012 L14 n° 56	les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 99 pour, 178 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	contre	contre NI	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	contre	contre NI	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	contre	contre NI	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	contre	contre NI	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	contre	contre NI	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	contre NI	adopté 477 pour, 70 contre
25/09/2012 L14 n° 18	l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). amendement dossier non relié	contre	contre NI	adopté 106 pour, 37 contre
18/07/2012 L14 n° 3	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 81 pour, 178 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 302 pour, 225 contre