AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 176 du 05/02/2013

Sur l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
89
Contre
167
Abstention
0
Votants
256
256 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2951 15801
Union pour un Mouvement Populaire pour19681 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour75 000

Votants

pour (6)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI, Axelle Lemaire SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC