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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 166 du 05/02/2013

Sur l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
103
Contre
189
Abstention
1
Votants
293
292 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 17211
Union pour un Mouvement Populaire pour19698 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 1100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour73 100

Votants

pour (3)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Yannick Moreau NI

contre (1)

Marion Maréchal-Le Pen NI

abstention (1)

Jérôme Lambert SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (2)

Hervé Féron, Marcel Rogemont

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).