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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 162 du 04/02/2013

Sur l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
119
Contre
200
Abstention
0
Votants
319
319 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 18501
Union pour un Mouvement Populaire pour196110 000
Union des démocrates et indépendants pour297 000
Écologiste contre170 900
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (2)

Véronique Besse NI, Yannick Moreau NI

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC