| 08/07/2025 L17 n° 2969 |
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 61 pour, 71 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 158 pour, 264 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2250 |
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 53 pour, 47 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1699 |
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 64 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1697 |
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 46 pour, 67 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1695 |
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 65 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1688 |
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1686 |
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 49 pour, 47 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1677 |
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 86 pour, 45 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1338 |
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 75 pour, 53 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1335 |
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 49 pour, 55 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1295 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 275 pour, 26 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 410 |
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 97 pour, 86 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 401 |
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 104 pour, 77 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 394 |
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 78 pour, 71 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 390 |
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 71 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 389 |
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 63 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 388 |
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre LIOT · désaccord |
adopté 62 pour, 49 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 384 |
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 129 pour, 12 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 383 |
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 54 pour, 79 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 382 |
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 47 pour, 81 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 377 |
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 74 pour, 78 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 372 |
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 71 pour, 39 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 364 |
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 165 pour, 15 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 362 |
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 355 |
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 65 pour, 80 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 347 |
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 72 pour, 65 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 339 |
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 68 pour, 39 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 336 |
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 97 pour, 15 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 335 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 103 pour, 2 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 332 |
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 102 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 327 |
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 160 pour, 21 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 326 |
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 74 pour, 102 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 319 |
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 58 pour, 60 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 317 |
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 39 pour, 72 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 309 |
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 54 pour, 106 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 306 |
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 89 pour, 74 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 304 |
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 52 pour, 99 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 302 |
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 61 pour, 107 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 300 |
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 123 pour, 27 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 182 pour, 232 contre |