Votes de Francis Vercamer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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221 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 277 pour, 253 contre
24/11/2014 L14 n° 969	l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UDI	adopté 17 pour, 12 contre
24/11/2014 L14 n° 968	l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UDI	adopté 17 pour, 11 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	contre	contre UDI	adopté 266 pour, 247 contre
05/11/2014 L14 n° 948	l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. amendement dossier non relié	abstention	abstention UDI	rejeté 7 pour, 24 contre
03/11/2014 L14 n° 947	l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	pour UDI	rejeté 13 pour, 24 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UDI	adopté 270 pour, 245 contre
24/10/2014 L14 n° 941	l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UDI	adopté 21 pour, 8 contre
24/10/2014 L14 n° 940	l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UDI	adopté 23 pour, 3 contre
23/10/2014 L14 n° 939	l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 39 pour, 0 contre
23/10/2014 L14 n° 938	l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 18 pour, 24 contre
23/10/2014 L14 n° 937	l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 18 pour, 20 contre
23/10/2014 L14 n° 936	l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 14 pour, 26 contre
23/10/2014 L14 n° 935	l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UDI	rejeté 16 pour, 36 contre
23/10/2014 L14 n° 934	l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UDI	rejeté 20 pour, 35 contre
23/10/2014 L14 n° 933	l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UDI	adopté 38 pour, 4 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UDI	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 931	la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 23 pour, 57 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	contre	contre UDI	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	contre	contre UDI	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	abstention	abstention UDI	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	contre	contre UDI	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 269 pour, 244 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	abstention UDI	adopté 261 pour, 205 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 29 pour, 8 contre
21/07/2014 L14 n° 894	l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 6 pour, 26 contre
15/07/2014 L14 n° 874	l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 55 pour, 24 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	contre	contre UDI	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 866	la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 8 pour, 18 contre
02/07/2014 L14 n° 863	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 20 pour, 53 contre
02/07/2014 L14 n° 862	les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 53 pour, 76 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 49 pour, 19 contre
01/07/2014 L14 n° 859	les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 47 pour, 66 contre
01/07/2014 L14 n° 858	le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). sous-amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 21 pour, 76 contre
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 80 pour, 24 contre
01/07/2014 L14 n° 854	l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UDI	rejeté 14 pour, 60 contre
01/07/2014 L14 n° 853	les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UDI	rejeté 21 pour, 85 contre
01/07/2014 L14 n° 852	l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 36 pour, 63 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UDI	rejeté 34 pour, 154 contre
01/07/2014 L14 n° 850	l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 182 pour, 3 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	contre UDI	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour UDI	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	pour UDI	adopté 355 pour, 168 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	pour	pour UDI	rejeté 196 pour, 222 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	contre	contre UDI	adopté 328 pour, 231 contre
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre dossier non relié	pour	pour UDI	rejeté 103 pour, 137 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	abstention	abstention UDI	adopté 314 pour, 165 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	abstention UDI	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UDI	adopté 306 pour, 239 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	pour	pour UDI	adopté 428 pour, 14 contre