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Députés / Sébastien Huyghe

Votes de Sébastien Huyghe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 736 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/06/2025
L17 n° 2580
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 62 contre
18/06/2025
L17 n° 2536
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
32 pour, 92 contre
18/06/2025
L17 n° 2535
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
76 pour, 64 contre
18/06/2025
L17 n° 2534
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
75 pour, 62 contre
18/06/2025
L17 n° 2533
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
80 pour, 67 contre
18/06/2025
L17 n° 2532
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
88 pour, 64 contre
17/06/2025
L17 n° 2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
261 pour, 107 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour pour
EPR
adopté
275 pour, 252 contre
10/06/2025
L17 n° 2282
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
EPR
adopté
46 pour, 38 contre
10/06/2025
L17 n° 2281
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
EPR
adopté
48 pour, 28 contre
10/06/2025
L17 n° 2280
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 40 contre
10/06/2025
L17 n° 2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. pour pour
EPR
adopté
37 pour, 4 contre
10/06/2025
L17 n° 2276
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
145 pour, 84 contre
03/06/2025
L17 n° 2215
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
214 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2207
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
197 pour, 0 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
EPR · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre
27/05/2025
L17 n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). pour pour
EPR
adopté
560 pour, 0 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
26/05/2025
L17 n° 2104
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). pour pour
EPR
adopté
184 pour, 0 contre
22/05/2025
L17 n° 1989
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
51 pour, 69 contre
22/05/2025
L17 n° 1988
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
62 pour, 68 contre
22/05/2025
L17 n° 1987
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
50 pour, 78 contre
22/05/2025
L17 n° 1986
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 75 contre
22/05/2025
L17 n° 1985
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 63 contre
22/05/2025
L17 n° 1984
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
57 pour, 92 contre
22/05/2025
L17 n° 1983
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
56 pour, 91 contre
22/05/2025
L17 n° 1982
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
47 pour, 95 contre
22/05/2025
L17 n° 1979
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 90 contre
22/05/2025
L17 n° 1978
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
66 pour, 71 contre
22/05/2025
L17 n° 1977
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
adopté
74 pour, 43 contre
21/05/2025
L17 n° 1937
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 86 contre
21/05/2025
L17 n° 1936
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 94 contre
21/05/2025
L17 n° 1935
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
59 pour, 75 contre
21/05/2025
L17 n° 1934
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 75 contre
21/05/2025
L17 n° 1933
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 107 contre
21/05/2025
L17 n° 1932
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
63 pour, 98 contre
21/05/2025
L17 n° 1931
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
69 pour, 110 contre
21/05/2025
L17 n° 1930
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
adopté
99 pour, 72 contre
21/05/2025
L17 n° 1929
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1928
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
70 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1927
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 108 contre
21/05/2025
L17 n° 1926
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 99 contre
21/05/2025
L17 n° 1925
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 103 contre
21/05/2025
L17 n° 1924
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
66 pour, 78 contre
21/05/2025
L17 n° 1923
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 79 contre
21/05/2025
L17 n° 1922
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre
voulait : non-votant
contre
EPR
rejeté
59 pour, 96 contre
21/05/2025
L17 n° 1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 87 contre
20/05/2025
L17 n° 1893
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
111 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1892
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 152 contre
20/05/2025
L17 n° 1891
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
102 pour, 129 contre