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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 610 · Article 4

De Éric Michoux (UDR) · déposé le 12/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/06/2025Scrutin n° 2534 adopté75 pour, 62 contre, 0 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« 9° quinquies Considérer la production d’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la décarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau électrique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, il constitue un pilier essentiel du mix énergétique français. 

Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire et assumé dans les objectifs stratégiques.

Cosignataires (5)

Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay