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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2532 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
88
Contre
64
Abstention
3
Votants
155
152 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 507 · Article 3

De Jérôme Nury (DR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100‑6 ainsi rédigé :

« Art. L. 100‑6. – À compter de la promulgation de la présente loi, le stock de plus de 300 000 tonnes d’uranium appauvri, dont la France dispose sur son sol et dont elle est propriétaire, est classé comme réserve stratégique conformément au principe fondamental de la préservation des ressources naturelles. »

Exposé sommaire

Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. Cet uranium appauvri est issu des usines de séparation isotopique, notamment celle de Pierrelatte, où l’uranium naturel est enrichi pour alimenter les réacteurs à neutrons lents (RNL), qui constituent aujourd’hui l’ensemble du parc nucléaire français et mondial. L’uranium appauvri, qui représente environ 94 % de l’uranium extrait, n’est pas utilisé dans les réacteurs actuels, mais il peut devenir un combustible précieux pour les RNR, comme cela a été démontré avec les réacteurs expérimentaux Phénix et Superphénix, ainsi que dans le cadre du projet Astrid.

Superphénix a été arrêté en 1998 pour des raisons essentiellement politiques, alors que la France bénéficiait d’une avance technologique de vingt ans. Le projet Astrid a également été abandonné en 2019, sans justification ni débat public, bien qu’il s’inscrivît dans le cadre de la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire (loi TSN), adoptée à l’unanimité.

L’uranium appauvri est actuellement stocké sous forme d’oxyde (U₃O₈) dans des hangars standards, car il est chimiquement stable, non inflammable et très faiblement radioactif

L’enjeu de cet amendement du groupe Droite Républicaine est d’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitées comme toutes les ressources naturelles. La valorisation du stock d’uranium appauvri permettrait à la France d’assurer sa souveraineté énergétique et de produire durablement de l’électricité pilotable et décarbonée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12375 000
Ensemble pour la République contre930 2202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés pour664 1200
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 020
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (88)

François-Xavier Ceccoli DR, Marie-Christine Dalloz DR, Nicolas Forissier DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Dieynaba Diop SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Boris Vallaud SOC, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (64)

Géraldine Bannier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, David Amiel EPR, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Lionel Causse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Annaïg Le Meur EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Christine Arrighi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Xavier Lacombe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (3)

Thomas Lam HOR, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).