Votes de Sébastien Huyghe

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 736 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2026 L17 n° 5657	l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 54 pour, 67 contre
23/02/2026 L17 n° 5656	l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 54 pour, 68 contre
20/02/2026 L17 n° 5614	l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5613	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 28 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5612	l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 48 contre
20/02/2026 L17 n° 5611	l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 48 contre
20/02/2026 L17 n° 5610	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 28 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5609	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5608	l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 14 pour, 46 contre
20/02/2026 L17 n° 5607	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5606	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5605	l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 35 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5604	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 36 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5603	l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 34 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5601	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 39 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5599	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 47 contre
20/02/2026 L17 n° 5598	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 66 pour, 34 contre
20/02/2026 L17 n° 5597	l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5596	l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 28 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5595	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 38 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5594	l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5593	l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5592	l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5591	l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5589	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 34 pour, 66 contre
20/02/2026 L17 n° 5588	l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 66 contre
20/02/2026 L17 n° 5587	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 39 pour, 68 contre
20/02/2026 L17 n° 5586	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 55 pour, 31 contre
19/02/2026 L17 n° 5547	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre EPR	adopté 84 pour, 63 contre
19/02/2026 L17 n° 5546	l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 59 pour, 87 contre
19/02/2026 L17 n° 5545	l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 63 pour, 83 contre
19/02/2026 L17 n° 5544	l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 59 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5543	l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 57 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5542	l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 56 pour, 70 contre
19/02/2026 L17 n° 5541	l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 61 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5540	l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5539	l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 58 pour, 80 contre
19/02/2026 L17 n° 5538	l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5537	l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 51 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5536	l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 56 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5535	l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 56 pour, 78 contre
17/02/2026 L17 n° 5452	l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 173 pour, 2 contre
17/02/2026 L17 n° 5451	l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 128 contre
17/02/2026 L17 n° 5450	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 104 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5447	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 184 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5446	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 188 pour, 0 contre