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Députés / Gérard Menuel

Votes de Gérard Menuel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

411 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
LR
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) pour pour
LR
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
LR
adopté
572 pour, 0 contre
03/03/2020
L15 n° 2706
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
motion de censure Système universel de retraite
pour pour
LR
rejeté
148 pour, 0 contre
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
25 pour, 127 contre
25/02/2020
L15 n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
23 pour, 139 contre
19/12/2019
L15 n° 2415
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
43 pour, 2 contre
19/12/2019
L15 n° 2413
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
53 pour, 2 contre
19/12/2019
L15 n° 2412
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 38 contre
19/12/2019
L15 n° 2411
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
11 pour, 29 contre
19/12/2019
L15 n° 2410
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
11 pour, 22 contre
19/12/2019
L15 n° 2409
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 29 contre
19/12/2019
L15 n° 2407
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
77 pour, 30 contre
18/12/2019
L15 n° 2406
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
5 pour, 52 contre
18/12/2019
L15 n° 2405
l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
70 pour, 0 contre
18/12/2019
L15 n° 2404
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
78 pour, 0 contre
18/12/2019
L15 n° 2403
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
31 pour, 44 contre
18/12/2019
L15 n° 2402
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
100 pour, 59 contre
18/12/2019
L15 n° 2401
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
61 pour, 102 contre
18/12/2019
L15 n° 2400
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2399
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
60 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2398
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
57 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2397
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
59 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2396
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2395
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2394
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
57 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2393
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
58 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2392
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
54 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2391
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
51 pour, 102 contre
18/12/2019
L15 n° 2390
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
53 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2389
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
55 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2388
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
156 pour, 1 contre
10/12/2019
L15 n° 2346
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
101 pour, 1 contre
10/12/2019
L15 n° 2345
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
34 pour, 32 contre
10/12/2019
L15 n° 2344
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
adopté
103 pour, 0 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
347 pour, 183 contre
26/11/2019
L15 n° 2332
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 55 contre
26/11/2019
L15 n° 2331
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 57 contre
26/11/2019
L15 n° 2330
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
24 pour, 49 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LR
adopté
395 pour, 33 contre
25/11/2019
L15 n° 2326
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
10 pour, 33 contre
25/11/2019
L15 n° 2325
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
22 pour, 26 contre
19/11/2019
L15 n° 2308
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
116 pour, 49 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) contre
par délégation
contre
LR
adopté
354 pour, 191 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) contre
par délégation
contre
LR
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2178
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
48 pour, 85 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LR
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LR
adopté
89 pour, 77 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
80 pour, 81 contre