Votes de Laurence Dumont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

779 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/02/2013 L14 n° 215	l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 63 pour, 131 contre
06/02/2013 L14 n° 214	l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 64 pour, 142 contre
06/02/2013 L14 n° 213	l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 71 pour, 154 contre
06/02/2013 L14 n° 212	l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 27 pour, 127 contre
02/02/2013 L14 n° 99	l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. amendement dossier non relié	voulait : contre		rejeté 101 pour, 234 contre
29/01/2013 L14 n° 87	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 155 pour, 251 contre
29/01/2013 L14 n° 86	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 169 pour, 272 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	pour SRC	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	non-votant PSE	pour SRC	adopté 295 pour, 230 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	non-votant PSE	pour SRC	adopté 316 pour, 211 contre
22/11/2012 L14 n° 70	l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 58 pour, 3 contre
22/11/2012 L14 n° 69	l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). article dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 22 pour, 65 contre
22/11/2012 L14 n° 68	l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). article dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 16 pour, 58 contre
22/11/2012 L14 n° 67	l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 66 pour, 33 contre
21/11/2012 L14 n° 65	l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 35 contre
21/11/2012 L14 n° 64	l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 39 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 317 pour, 217 contre
13/11/2012 L14 n° 59	l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 49 pour, 89 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour SRC	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour SRC	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	pour	pour SRC	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour SRC	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	pour	pour SRC	adopté 477 pour, 70 contre
01/10/2012 L14 n° 21	les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 41 contre
26/09/2012 L14 n° 20	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 156 pour, 36 contre
26/09/2012 L14 n° 19	l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 153 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre