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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 212 du 06/02/2013

Sur l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
127
Abstention
0
Votants
154
154 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 12202
Union pour un Mouvement Populaire pour19627 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

mise au point seule (2)

Marie-Lou Marcel, Nathalie Nieson

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).