Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/09/2025	CS16 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
03/09/2025	CS15 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
03/09/2025	CS13 L17	Denis Masséglia EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Rejeté
03/09/2025	CS12 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
02/09/2025	CS10 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Non soutenu
02/09/2025	CS9 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
02/09/2025	CS8 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Non soutenu
02/09/2025	CS7 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
02/09/2025	CS6 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
02/09/2025	CS5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS3 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS2 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS1 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
10/07/2025	1 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
09/07/2025	884 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
09/07/2025	883 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
09/07/2025	882 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
09/07/2025	881 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
09/07/2025	880 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
09/07/2025	879 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
09/07/2025	878 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
09/07/2025	877 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
09/07/2025	876 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
09/07/2025	875 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable 40
08/07/2025	874 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
08/07/2025	873 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
08/07/2025	872 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
08/07/2025	871 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
08/07/2025	870 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
08/07/2025	869 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
08/07/2025	868 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
08/07/2025	867 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
08/07/2025	866 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
08/07/2025	3 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
08/07/2025	2 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
08/07/2025	1 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
08/07/2025	AE32 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE31 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE30 L17	Caroline Yadan EPR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
08/07/2025	AE29 L17	Caroline Yadan EPR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE28 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE27 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
07/07/2025	32 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Adopté
07/07/2025	865 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
07/07/2025	864 (Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
07/07/2025	863 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Adopté
07/07/2025	862 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Rejeté
07/07/2025	861 (Rect) L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	860 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	859 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré