Amendement n° 3 · Article 2
Gouvernement · déposé le 08/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 39
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.