Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2025	858 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Retiré
07/07/2025	857 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
07/07/2025	856 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
06/07/2025	855 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
06/07/2025	854 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
06/07/2025	853 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
04/07/2025	852 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
04/07/2025	AE26 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE25 L17	Kévin Pfeffer RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE24 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE23 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE22 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE21 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE20 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE19 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
04/07/2025	AE18 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Tombé
04/07/2025	AE17 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Tombé
04/07/2025	AE16 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
04/07/2025	AE15 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE14 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE13 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE12 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE11 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE10 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE9 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE8 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE7 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE6 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE5 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE4 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE3 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE2 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE1 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
03/07/2025	31 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	30 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Adopté
03/07/2025	29 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er ter	Irrecevable
03/07/2025	28 L17	Gouvernement	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	26 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	25 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	24 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	23 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
03/07/2025	22 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	21 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	20 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	19 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	18 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	17 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	16 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	15 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté