Amendement n° 23 · Article 6
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En effet, une telle instance de coordination avec les mairies d’arrondissements existe déjà, ce qui rend les dispositions de cet article inopérant. Il faudrait plutôt une réforme instaurant le bulletin unique telle que je l’ai proposé à l’article 1er, permettant aux conseillers d’arrondissements et aux conseillers municipaux d’être élus à l’échelle de la ville.