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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 14
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 2
Rejeté
03/07/2025 13
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 6
Rejeté
03/07/2025 12
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 4
Rejeté
03/07/2025 11
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 4
Irrecevable
03/07/2025 10
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 3
Rejeté
03/07/2025 9
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 2
Rejeté
03/07/2025 8
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 1er ter
Rejeté
03/07/2025 7
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article 1er bis
Rejeté
03/07/2025 6
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2025 151
L17
Gouvernement Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 150
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 149
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 148
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 147
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 146
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 145
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 144
L17
Nicolas Sansu
GDR
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Non soutenu
03/07/2025 143
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2025 142
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Irrecevable
03/07/2025 141
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 140 (Rect)
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 139
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Irrecevable
03/07/2025 138
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Retiré
03/07/2025 137
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 136 (Rect)
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 135 (Rect)
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 134
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 133
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Adopté
03/07/2025 132
L17
Océane Godard
SOC
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Irrecevable 40
03/07/2025 131
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 10
Retiré
03/07/2025 130
L17
Océane Godard
SOC
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article PREMIER
Adopté
03/07/2025 851
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Adopté
03/07/2025 850
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable
03/07/2025 849
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Adopté
03/07/2025 848
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Retiré
03/07/2025 847
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Retiré
03/07/2025 846
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Non soutenu
03/07/2025 845
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Retiré
03/07/2025 844
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Retiré
03/07/2025 843
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 bis
Rejeté
03/07/2025 842
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
03/07/2025 841
L17
Karl Olive
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Irrecevable
03/07/2025 840
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Tombé
03/07/2025 839
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
03/07/2025 838 (Rect)
L17
Gouvernement Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Adopté
03/07/2025 837
L17
Frédéric Boccaletti
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 11 bis
Retiré
03/07/2025 836
L17
Frédéric Boccaletti
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 11 bis
Retiré
03/07/2025 835
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 834
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Tombé
03/07/2025 833
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Tombé