Amendement n° 141 · Article 10
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sous-amendement de
- n° 126 (Rect)
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots :
« formalisé par ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.