Amendement n° 11 · Article 4
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr