Amendement n° 145 · Article 10
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Sous-amendement de
- n° 127 (Rect)
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur le »
les mots :
« au moyen du ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.