Amendement n° AE1 · Article unique
De Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/07/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux » · PDF
- Dossier
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Signataires
- M. Lecoq et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à proposer l’extension de la Convention internationale de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid à l’apartheid de genre ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la société civile. Qualifier ce type d'apartheid permet de mettre en exergue la persécution des femmes afin de la rendre plus visible pour qu'elle soit mieux prise en compte et combattue.