Amendement n° AE3 · Article unique
De Jean-Paul Lecoq (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 04/07/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux » · PDF
- Dossier
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Signataires
- M. Lecoq et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement à reconnaître systématiquement le statut de réfugié aux femmes et aux filles Afghanes qui le demandent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément au visa de l'alinéa 11. Il s'agit d'un amendement symbolique.