Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	163 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	162 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	161 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	160 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	159 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
01/07/2026	158 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	157 L17	Anthony Brosse EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	156 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Retiré
01/07/2026	155 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
01/07/2026	154 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Retiré
01/07/2026	153 L17	Marie-France Lorho RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
01/07/2026	152 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	151 (Rect) L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
01/07/2026	150 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
01/07/2026	149 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	148 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	147 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	146 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Irrecevable
01/07/2026	145 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
01/07/2026	144 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Irrecevable
01/07/2026	143 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	142 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	141 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	140 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
01/07/2026	139 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	138 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	137 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	136 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	135 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
01/07/2026	134 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Irrecevable
01/07/2026	133 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
01/07/2026	132 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
01/07/2026	131 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Irrecevable
01/07/2026	130 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Irrecevable
01/07/2026	129 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	128 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Tombé
01/07/2026	127 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Irrecevable
01/07/2026	126 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	3 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 32	Adopté
01/07/2026	2 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
01/07/2026	1 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Adopté
01/07/2026	409 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Retiré
01/07/2026	CL5 L17	Philippe Gosselin DR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Rejeté
01/07/2026	CL4 L17	Philippe Gosselin DR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article PREMIER	Rejeté
01/07/2026	CL3 L17	Stéphane Travert EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 3	Retiré
01/07/2026	CL2 L17	Stéphane Travert EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 3	Retiré
01/07/2026	CL1 L17	Stéphane Travert EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 3	Adopté
01/07/2026	CD720 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté
01/07/2026	CD719 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 10	Adopté
01/07/2026	CD718 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté