Amendement n° CL3 · Article 3
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 01/07/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).
Cosignataires (14)
Stéphane Buchou, Romain Daubié, Julien Dive, Jean-Luc Fugit, Philippe Gosselin, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Sandra Marsaud, Éric Martineau, Richard Ramos, Anne-Sophie Ronceret