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Amendements / Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Amendement n° 137 · Article 7

De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 01/07/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Signataires
M. Blanchet, Mme Ronceret, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lemoine, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Castellani, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre, M. Bonnecarrère, M. Caure, Mme Vignon et M. Chenevard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (21)

Benoît Blanchard, Philippe Bonnecarrère, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Vincent Caure, Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Alix Fruchon, Patricia Lemoine, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Didier Padey, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Lionel Vuibert