Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	218 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	217 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	216 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	215 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
01/07/2026	214 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
01/07/2026	213 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
01/07/2026	212 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	211 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	210 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	209 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Irrecevable
01/07/2026	208 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	207 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	206 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	205 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	204 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	203 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	202 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
01/07/2026	201 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	200 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	199 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	198 (Rect) L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	196 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	195 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	194 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	193 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	192 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	191 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	190 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Irrecevable
01/07/2026	189 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	188 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
01/07/2026	187 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	186 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
01/07/2026	185 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	184 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
01/07/2026	183 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
01/07/2026	182 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
01/07/2026	181 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
01/07/2026	180 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Non soutenu
01/07/2026	179 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
01/07/2026	178 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Irrecevable
01/07/2026	177 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	176 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable 40
01/07/2026	175 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
01/07/2026	174 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
01/07/2026	173 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	172 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
01/07/2026	171 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
01/07/2026	170 L17	Sophie Panonacle EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	165 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
01/07/2026	164 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable