Amendement n° 130 · Article 2 quater
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 01/07/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Blanchet, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Castellani, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre, M. Bonnecarrère et M. Chenevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Benoît Blanchard, Philippe Bonnecarrère, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Alix Fruchon, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Didier Padey, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert