Amendement n° 141 · Article 34
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 01/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Ronceret, M. Chenevard, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre et M. Bonnecarrère
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Benoît Blanchard, Philippe Bonnecarrère, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Yannick Chenevard, Mickaël Cosson, Alix Fruchon, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Didier Padey, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert