Amendement n° CL1 · Article 3
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 01/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« postes et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.
Cosignataires (14)
Stéphane Buchou, Romain Daubié, Julien Dive, Jean-Luc Fugit, Philippe Gosselin, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Sandra Marsaud, Éric Martineau, Richard Ramos, Anne-Sophie Ronceret