Amendement n° 155 · Article 7
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 01/07/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Fruchon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard, Mme Chazé, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/07/2026 | Scrutin n° 8137 | adopté | 44 pour, 30 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les contenants de protoxyde d’azote destinés à la vente portent, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un avertissement sanitaire relatif aux risques liés à leur inhalation détournée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote.
En créant un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical, le présent texte reconnaît la particulière gravité des risques que l’usage détourné du protoxyde d’azote fait peser sur la santé. Il apparaît dès lors indispensable que les contenants de ce produit comportent un avertissement sanitaire rappelant ces dangers.
Cette mesure permettra de mieux sensibiliser les consommateurs, en particulier les plus jeunes, aux conséquences neurologiques, cardiorespiratoires et traumatiques pouvant résulter de l’inhalation de protoxyde d’azote.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Vigier