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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8137 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
30
Abstention
0
Votants
74
74 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 155 · Article 7

De Corentin Le Fur (DR) , déposé le 01/07/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les contenants de protoxyde d’azote destinés à la vente portent, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un avertissement sanitaire relatif aux risques liés à leur inhalation détournée. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur les dangers liés à l’inhalation du protoxyde d’azote.

En créant un délit d’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical, le présent texte reconnaît la particulière gravité des risques que l’usage détourné du protoxyde d’azote fait peser sur la santé. Il apparaît dès lors indispensable que les contenants de ce produit comportent un avertissement sanitaire rappelant ces dangers.

Cette mesure permettra de mieux sensibiliser les consommateurs, en particulier les plus jeunes, aux conséquences neurologiques, cardiorespiratoires et traumatiques pouvant résulter de l’inhalation de protoxyde d’azote.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12221 000
Ensemble pour la République contre911 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7117 000
Socialistes et apparentés pour681 000
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre370 1000
Horizons & Indépendants contre350 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (44)

Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Sébastien Huyghe EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Roger Vicot SOC

contre (30)

Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Xavier Albertini HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR